Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
410.La valeur de la rente différée d'un participant qui, à la date de sa fin de participation continue, n'a pas atteint l'âge de 45 ans ou n'a pas au moins 10 ans de service aux fins d'admissibilité, doit être au moins égale à la valeur de son compte de cotisations salariales majoré d'un pourcentage égal à 5 % multiplié par le nombre de trimestres complets de services reconnus qui excèdent cinq années, ce pourcentage ne pouvant excéder 100 %.
410.La valeur de la rente différée d'un participant qui, à la date de sa fin de participation continue, n'a pas atteint l'âge de 45 ans ou n'a pas au moins 10 ans de service aux fins d'admissibilité, doit être au moins égale à la valeur de son compte de cotisations salariales majoré d'un pourcentage égal à 5 % multiplié par le nombre de trimestres complets de services reconnus qui excèdent cinq années, ce pourcentage ne pouvant excéder 100 %.